Politique de Remboursement

1. Introduction

Chez AlphaPoint Online ("nous", "notre", "AlphaPoint"), nous nous efforçons de fournir un contenu de qualité et des services satisfaisants à tous nos utilisateurs. Cette Politique de Remboursement définit les conditions dans lesquelles vous pouvez demander un remboursement pour tout service payant que nous pourrions offrir.

En effectuant un achat ou en vous abonnant à nos services payants, vous acceptez d'être lié par cette Politique de Remboursement.

Contact pour les remboursements :

AlphaPoint Online
Boulevard Dubuis 1b
0292 Lucerne, Suisse
N° d'enregistrement : 38609032
Téléphone : +22937007244
Email : [email protected]

2. Services concernés

Cette politique s'applique aux services payants suivants que nous pouvons offrir :

• Abonnements premium : accès à du contenu exclusif, articles approfondis et ressources avancées
• Formations en ligne : cours, webinaires et ateliers sur l'intelligence artificielle
• Services de consultation : conseils personnalisés et analyses d'experts
• Livres électroniques et guides : publications numériques téléchargeables
• Événements payants : conférences, séminaires et événements de networking

Note : Actuellement, AlphaPoint Online propose principalement du contenu gratuit. Cette politique est établie pour encadrer d'éventuels services payants futurs.

3. Droit de rétractation (Consommateurs UE/Suisse)

3.1 Période de rétractation

Conformément aux lois sur la protection des consommateurs de l'Union Européenne et de la Suisse, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de :

• La date de conclusion du contrat pour les services
• La date de réception pour les biens numériques
• La date d'achat pour les abonnements

3.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier par une déclaration claire (email, courrier ou formulaire en ligne) de votre décision de vous rétracter. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire fourni ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

3.3 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation
• Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec votre consentement exprès
• Biens personnalisés ou sur mesure
• Événements à date fixe qui ont déjà eu lieu

3.4 Effets de la rétractation

En cas de rétractation valide, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode standard), sans délai excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.

4. Garantie de satisfaction

4.1 Période de garantie

Au-delà du droit légal de rétractation, nous offrons une garantie de satisfaction pour certains de nos services :

• Formations en ligne : garantie de satisfaction de 30 jours
• Abonnements premium : garantie de satisfaction pour le premier mois
• Livres électroniques : garantie de 14 jours (sous conditions)

4.2 Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de notre garantie de satisfaction, vous devez :

• Faire votre demande dans le délai spécifié
• Fournir un motif raisonnable d'insatisfaction
• Ne pas avoir abusé du service (téléchargement massif, partage de compte, etc.)
• Avoir fait une tentative de bonne foi d'utiliser le service

4.3 Exclusions

La garantie de satisfaction ne s'applique pas si :

• Vous avez violé nos Conditions d'Utilisation
• Vous avez consommé l'intégralité du contenu ou service
• C'est votre deuxième demande de remboursement pour le même type de service
• Vous avez acheté le service avec une réduction significative (plus de 50%)

5. Conditions de remboursement spécifiques

5.1 Abonnements

Abonnements mensuels :

• Remboursement au prorata possible dans les 14 jours suivant le renouvellement automatique
• Annulation possible à tout moment, prenant effet à la fin de la période de facturation en cours
• Pas de remboursement pour les mois partiellement utilisés après la période de garantie

Abonnements annuels :

• Remboursement intégral dans les 30 premiers jours
• Remboursement au prorata des mois non utilisés dans les 90 premiers jours
• Pas de remboursement après 90 jours, mais résiliation possible pour les périodes futures

5.2 Formations et cours en ligne

• Remboursement intégral si demandé avant d'avoir visionné plus de 30% du contenu
• Remboursement partiel (50%) si entre 30% et 50% du contenu a été consulté
• Pas de remboursement si plus de 50% du contenu a été consulté
• Limite de 30 jours après l'achat

5.3 Consultations et services personnalisés

• Remboursement intégral si annulation au moins 48 heures avant la session programmée
• 50% de remboursement si annulation entre 24 et 48 heures avant
• Pas de remboursement si annulation moins de 24 heures avant ou absence non excusée
• Remboursement possible si le service n'a pas été fourni comme convenu

5.4 Contenu numérique téléchargeable

• Remboursement possible dans les 14 jours si le fichier est défectueux ou ne correspond pas à la description
• Preuve de la non-conformité requise
• Pas de remboursement si le contenu fonctionne correctement mais ne répond pas à vos attentes subjectives

5.5 Événements payants

• Remboursement intégral si annulation plus de 30 jours avant l'événement
• Remboursement partiel (75%) entre 15 et 30 jours avant
• Remboursement partiel (50%) entre 7 et 14 jours avant
• Pas de remboursement moins de 7 jours avant l'événement
• Remboursement intégral si l'événement est annulé par AlphaPoint

6. Procédure de demande de remboursement

6.1 Comment demander un remboursement

Pour demander un remboursement, suivez ces étapes :

1. Contactez-nous : Envoyez un email à [email protected] avec "DEMANDE DE REMBOURSEMENT" dans l'objet
2. Fournissez les informations requises :
   • Votre nom complet et adresse email utilisée pour l'achat
   • Numéro de commande ou de transaction
   • Date d'achat
   • Service ou produit concerné
   • Motif de la demande de remboursement
3. Attendez notre réponse : Nous accuserons réception de votre demande dans les 48 heures ouvrables

6.2 Délai de traitement

Nous traiterons votre demande de remboursement dans les délais suivants :

• Examen de la demande : 3 à 5 jours ouvrables
• Approbation et traitement : 2 à 3 jours ouvrables supplémentaires
• Réception des fonds : 5 à 10 jours ouvrables selon votre institution financière

Le délai total peut donc être de 10 à 18 jours ouvrables à compter de votre demande initiale.

6.3 Méthode de remboursement

Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat initial, sauf accord contraire :

• Carte de crédit/débit : remboursement sur la carte utilisée
• PayPal : remboursement sur le compte PayPal
• Virement bancaire : remboursement par virement (coordonnées bancaires requises)

6.4 Confirmation du remboursement

Une fois le remboursement traité, nous vous enverrons un email de confirmation incluant :

• Le montant remboursé
• La méthode de remboursement
• Le délai estimé de réception des fonds
• Un numéro de référence pour le suivi

7. Remboursements partiels

Dans certaines circonstances, nous pouvons approuver un remboursement partiel :

• Service partiellement utilisé au-delà de la période de garantie
• Produit numérique avec défaut mineur réparable
• Annulation tardive avec circonstances atténuantes
• Règlement à l'amiable d'un litige

Le montant du remboursement partiel sera déterminé au cas par cas, en tenant compte de l'utilisation effective du service et des circonstances particulières.

8. Refus de remboursement

8.1 Motifs de refus

Nous nous réservons le droit de refuser une demande de remboursement dans les cas suivants :

• Demande hors délai sans justification valable
• Violation de nos Conditions d'Utilisation
• Utilisation abusive ou frauduleuse du service
• Impossibilité de vérifier l'achat
• Demandes répétées manifestement abusives
• Service intégralement consommé ou utilisé

8.2 Notification de refus

Si nous refusons votre demande de remboursement, nous vous enverrons une notification écrite expliquant :

• Les raisons du refus
• Les alternatives possibles (crédit, échange, etc.)
• Vos options de recours

8.3 Recours

Si vous n'êtes pas satisfait de notre décision, vous pouvez :

• Demander un réexamen en fournissant des informations supplémentaires
• Demander une médiation (voir section 11)
• Exercer vos droits légaux conformément aux lois applicables

9. Alternatives au remboursement

Avant d'approuver un remboursement, nous pouvons vous proposer des alternatives :

9.1 Crédit sur compte

• Crédit égal ou supérieur au montant du remboursement demandé
• Utilisable pour tout achat futur sur notre plateforme
• Validité généralement de 12 mois

9.2 Échange de service

• Échange pour un service différent de valeur équivalente
• Changement d'abonnement ou de formation

9.3 Prolongation ou report

• Prolongation de l'accès sans frais supplémentaires
• Report d'un événement ou d'une session de consultation

9.4 Support technique

• Assistance pour résoudre les problèmes techniques
• Formation supplémentaire sur l'utilisation du service

10. Frais non remboursables

Certains frais ne sont pas remboursables, même en cas de remboursement du service principal :

• Frais de traitement : frais de transaction de tiers (PayPal, Stripe, etc.)
• Frais de conversion de devises : si applicable
• Frais administratifs : dans certains cas de remboursement tardif
• Taxes : si déjà reversées aux autorités fiscales

Ces frais seront clairement indiqués lors du calcul du montant du remboursement.

11. Résolution des litiges

11.1 Contact direct

Nous encourageons fortement les utilisateurs à nous contacter directement avant d'engager toute procédure formelle. Notre équipe s'engage à résoudre les problèmes de manière rapide et équitable.

11.2 Médiation

Si un accord à l'amiable n'est pas possible, nous proposons de recourir à la médiation. Pour les consommateurs européens, vous pouvez soumettre une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11.3 Action juridique

En dernier recours, les litiges seront soumis à la juridiction compétente conformément à nos Conditions d'Utilisation et aux lois applicables.

12. Cas particuliers

12.1 Problèmes techniques

Si vous rencontrez des problèmes techniques empêchant l'accès ou l'utilisation normale d'un service payant :

• Contactez notre support technique immédiatement
• Nous prolongerons votre accès pour la durée de l'interruption
• Remboursement possible si le problème ne peut être résolu dans un délai raisonnable (48-72 heures)

12.2 Erreurs de facturation

En cas d'erreur de facturation de notre part :

• Remboursement immédiat du montant excédentaire
• Correction de votre compte
• Compensation possible sous forme de crédit ou d'extension gratuite

12.3 Renouvellement automatique non souhaité

Si un abonnement a été renouvelé automatiquement malgré une tentative d'annulation préalable :

• Remboursement intégral si la demande d'annulation est prouvée
• Vérification de la bonne réception de votre demande d'annulation
• Amélioration de nos processus pour éviter les récurrences

12.4 Décès ou incapacité

En cas de décès ou d'incapacité prolongée de l'abonné :

• Remboursement au prorata de la période non utilisée
• Justificatifs requis (certificat de décès, certificat médical)
• Remboursement au représentant légal ou bénéficiaire désigné

13. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Remboursement à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site.

Les achats effectués avant une modification restent soumis à la politique en vigueur au moment de l'achat, sauf si la nouvelle politique est plus favorable au consommateur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute modification.

14. Modèle de formulaire de rétractation

15. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Remboursement ou pour soumettre une demande de remboursement, contactez-nous :

Heures d'ouverture du service client :
Lundi - Vendredi : 9h00 - 18h00 CET
Samedi : 10h00 - 14h00 CET
Dimanche : Fermé

Temps de réponse moyen : 24-48 heures ouvrables